CGV
L‘acquisition d‘un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l‘acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par “https://jyoti-veda.fr”
“https://jyoti-veda.fr” se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l‘acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les services et produits proposés sont réalisés par Jyoti Véda “https://jyoti-veda.fr”.
TARIFS
Le tarif des produits et services “https://jyoti-veda.fr” sont définis dans la page de la description des prestations, sur chaque fiche produit, et “https://jyoti-veda.fr” se réserve le droit de modifier le tarif en fonction des demandes supplémentaires demandés par le client.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Les produits de https://jyoti-veda.fr n’offrent pas de rétraction possible.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le solde des produits de “ https://jyoti-veda.fr” est à régler avant la livraison du produit immatériel et de la prestation.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque ou par Paypal (ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu‘aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau).
LIVRAISON
La livraison de l’ebook est délivrée directement après réception du règlement où le client sera redirigé vers une page de téléchargement.
La livraison des analyses astrologiques et des prestations de bilan ayurvédique est livrée dès 72h excepté les jours fériés après la prise de RDV par mail ou par téléphone.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n‘est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l‘utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
DONNÉES PERSONNELLES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l‘objet d‘un traitement automatisé. “ https://jyoti-veda.fr” se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ne les transmet à aucun tiers.
De même, les utilisateurs disposent d‘un droit d‘accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARCHIVAGE
“ https://jyoti-veda.fr” archivera les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de “ https://jyoti-veda.fr” seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jyoti-veda.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Tout litige devra d’abord être discuté à l’amiable avant de recours à la justice française.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : “ les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
DROITS D’AUTEUR
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Dernière mise à jour le 27/08/2020